Conditions générales d’utilisation du site SivaPharma.fr et des services associés :
Mise à jour du 07/07/2022
Les services associés au site SivaPharma.fr sont les suivants : cloud, serveurs de jeux, mails, hébergement. Ils sont accessibles par les moyens suivents : sites web : acceuil.sivapharma.fr, play.sivapharma.fr, sivapharma.com ou par demande écrite par email (admin@sivapharma.fr). Les CGU ci présentes ne conrnent pas l’utilisation du serveur Discord ni du serveur de jeux proposé par play.sivapharma.fr.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause le collectif SivaPharma ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou l’utilisatrice (nom ou pseudonyme, adresse électronique, éventuellement coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site SivaPharma.fr et les services associés. L’utilisateur ou l’utilisatrice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur ou l’utilisatrice du site SivaPharma.fr et les services associés le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En cas de non fourniture des informations à caractère obligatoire, tout ou partie des services proposés par le collectif SivaPharma ne seront pas disponible pour l’utilisateur ou l’utilisatrice.
Ces données collectées ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Obligation de communication de données
Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services SivaPharma que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.
Analyse statistique et confidentialité
En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs et visiteuses, nous analysons le trafic de nos sites avec les outils fournis par les logiciels Proxmox, NextCloud et NGINX. Les données recueillies (adresse IP, heure de connexion…) sont conservées pour une durée minimum de 6 mois et de 3 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou l’utilisatrice dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur ou l’utilisatrice envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : admin@sivapharma.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
En cas de besoin, une réclamation de l’utilisateur ou de l’utilisatrice auprès de la Cnil (commission nationnale de l’informatique et des libertés) pourra être faite.
Limitation de responsabilité
Les sites web du collectif SivaPharma comportent des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été mis en place par le collectif SivaPharma. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des administrateurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs et utilisatrices sur le site SivaPharma.fr et les services associés. Les membres du collectif SivaPharma se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout compte d’utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les membres du collectif SivaPharma se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, notamment en cas de contenu à caractère homophobe, raciste, injurieux, diffamant, ou pédopornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins jugées illégales par la loi française ou non autorisées par le collectif SivaPharma.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services SivaPharma. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Les membres du collectif SivaPharma ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Modifications des services SivaPharma
Les membres du collectif SivaPharma se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les services avec ou sans préavis.
Les membres du collectif SivaPharma ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Les membres du collectif SivaPharma peuvent notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d’usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d’usage.
Droit d’auteur sur les contenus
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus, merci de nous écrire à l’adresse mail suivante : admin@sivapharma.fr
Édition et partage de données
Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non. Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
Les membres du collectif SivaPharma ne peuvent être tenus responsables de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs et utilisatrices.
Résiliation
Les membres du collectif SivaPharma, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte. Les membres du collectif SivaPharma n’ont aucune obligation de restitution de l’ensemble des contenus et données. Les membres du collectif SivaPharma se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.
Les membres du collectif SivaPharma se réservent également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.
Clause attributive de juridiction et loi applicable
Les services et leurs conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.
Usage raisonnable
Les utilisateurs et utilisatrices des services proposés par le collectif SivaPharma s’engagent à en faire un usage raisonnable, en terme de nombre de requêtes horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement des services proposés par le collectif SivaPharma.
Suppression de compte
Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entraîner la suppression d’un compte.
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le mail suivant : admin@sivapharma.fr
Contacter le délégué à la protection des données (DPO) : florent@sivapharma.fr
Mentions légales : accueil.sivapharma.fr/mentions-legales